En bref : acheter des cartouches de crème de qualité alimentaire pour fouetter la crème, faire des mousses et infuser est légal au Canada. Le protoxyde d’azote est un additif alimentaire permis lorsqu’il est vendu et utilisé comme agent propulseur pour les aliments. Ce qui n’est pas permis, c’est de le commercialiser ou de le vendre pour l’inhalation — et c’est exactement ce que l’application de la loi par Santé Canada a visé.
Comment le Canada encadre le protoxyde d’azote
Le Canada n’a aucune loi qui inscrit le protoxyde d’azote comme drogue contrôlée; il ne figure pas à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Deux cadres s’appliquent plutôt, selon l’usage pour lequel le gaz est vendu :
- Usage alimentaire — la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues. Le protoxyde d’azote (additif INS 942) figure dans la Liste des additifs alimentaires autorisés avec d’autres utilisations acceptées de Santé Canada comme agent de pressurisation pour les aliments non normalisés, une liste incorporée par renvoi dans l’Autorisation de mise en marché DORS/2012-209. C’est la base juridique qui fait des cartouches de crème de qualité alimentaire un produit alimentaire normal et réglementé.
- Inhalation — la même loi, un déclencheur différent. Un produit commercialisé, étiqueté ou vendu pour être inhalé est vendu comme une drogue, et aucune drogue ne peut être vendue au Canada sans numéro d’identification du médicament (DIN). Les bonbonnes de protoxyde d’azote n’ont jamais été autorisées avec un DIN pour l’inhalation, ce qui rend cet angle de commercialisation illégal — et non le gaz lui-même.
- Sécurité des produits de consommation — la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation s’applique aux contenants sous pression en général : étiquetage, manutention et emballage adéquats.
Ce que les rappels de Santé Canada visaient
Les rappels par Santé Canada de certaines marques de bonbonnes de protoxyde d’azote étaient intitulés, dans leurs propres mots, « vendu pour inhalation sans autorisation de mise en marché ». Le déclencheur était la commercialisation, pas le gaz. Les produits vendus et étiquetés pour un usage alimentaire sont hors de cette mesure. Nous ne tenons pas de gammes commercialisées pour l’inhalation, et nous ne publions pas d’affirmations sur des lots précis d’un rappel que nous n’avons pas vues documentées.
Acheter pour votre cuisine ou votre entreprise
Vous n’avez pas besoin de permis pour acheter du protoxyde d’azote de qualité alimentaire à des fins culinaires au Canada. Nous vendons aux adultes de 18 ans et plus, demandons aux clients professionnels de confirmer l’usage culinaire du stock, et refusons les commandes où un mésusage est indiqué. Ce sont les conditions de notre présence dans ce secteur.
Pourquoi l’inhaler est dangereux
- Déplacement de l’oxygène. Le N₂O déplace l’oxygène dans les poumons; l’inhaler directement peut causer de l’hypoxie, une perte de conscience et la mort.
- Atteinte nerveuse. Une exposition répétée inactive la vitamine B12, causant engourdissements, faiblesse et, dans les cas graves, des lésions irréversibles de la moelle épinière.
- Blessures par le froid et la pression. Le gaz qui sort d’une bonbonne est extrêmement froid et sous pression; il peut causer des engelures et rompre les tissus pulmonaires.
Si une personne se sent mal après avoir inhalé du protoxyde d’azote, composez le 911 et dites à l’opérateur ce qui a été inhalé.
Entreposage sécuritaire
- À la verticale, dans un endroit sec et ventilé, sous 50 °C.
- Jamais au soleil direct, près d’un four, d’une cuisinière, d’un radiateur ni dans un véhicule chaud; jamais près d’une flamme nue.
- Hors de portée des enfants et à l’abri du public.
- Gardez le capuchon de sécurité en place jusqu’à l’utilisation.
Manutention et utilisation sécuritaires
- Lisez les instructions du fabricant pour la bonbonne et le siphon avant la première utilisation.
- Utilisez un détendeur compatible avec toute bonbonne plus grosse qu’une cartouche. N’improvisez jamais un raccord.
- Ouvrez les valves lentement; pointez la sortie loin des gens.
- N’utilisez jamais une bonbonne bosselée, corrodée ou qui fuit — contactez-nous et nous la remplaçons.
- Les bonbonnes vides sont en acier ou en aluminium et recyclables, mais la plupart des collectes à domicile ne les prennent pas; utilisez un écocentre qui accepte les contenants de gaz comprimé et déclarez-les. Ne percez, n’écrasez et n’incinérez jamais une bonbonne, même vide.
À qui nous ne vendons pas
À quiconque a moins de 18 ans; à quiconque indique que le produit est destiné à l’inhalation; et aux commandes dont le profil ou la destination ne correspond pas à un usage culinaire et que le client ne peut expliquer. Les commandes refusées pour ces motifs sont remboursées en entier.
Sources : Santé Canada, Liste des additifs alimentaires autorisés avec d’autres utilisations acceptées, article N.2; Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires avec d’autres utilisations acceptées, DORS/2012-209; avis de rappel de Santé Canada visant des produits de protoxyde d’azote « vendus pour inhalation sans autorisation de mise en marché ». Cette page présente des renseignements généraux, pas un avis juridique.